Conditions Générales
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Comptabilité Vivante, cabinet d'expertise comptable situé au 75 Rue de la Comptabilité, 75008 Paris, France.
2. Services proposés
Comptabilité Vivante propose des services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion d'entreprise, comprenant notamment :
- La tenue de la comptabilité et l'établissement des états financiers
- L'optimisation fiscale et le conseil patrimonial
- L'accompagnement à la création et au développement d'entreprise
3. Modalités d'exécution des services
L'exécution des prestations nécessite une coopération active et de bonne foi du client qui s'engage notamment à :
- Communiquer tous les documents et informations nécessaires dans les délais requis
- Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations transmises
- Informer Comptabilité Vivante de tout changement pouvant affecter l'exécution des services
4. Tarifs et facturation
Les honoraires de Comptabilité Vivante sont établis selon un barème qui tient compte :
- De la nature et de la complexité des prestations
- Du temps nécessaire à leur réalisation
- Du niveau de responsabilité et de la qualification des intervenants
Un devis détaillé est établi préalablement à toute intervention. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception.
5. Durée et résiliation
Les prestations font l'objet d'une lettre de mission précisant leur durée. À défaut, elles sont conclues pour une durée indéterminée avec faculté de résiliation moyennant un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
6. Confidentialité
Comptabilité Vivante s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l'exécution des services et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse du client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables remis au client (rapports, analyses, etc.) restent la propriété de Comptabilité Vivante jusqu'au paiement intégral des honoraires. Une fois réglés, le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif de ces livrables pour son usage interne.
8. Responsabilité
Comptabilité Vivante s'engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l'art et aux normes professionnelles applicables. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des services, à l'exclusion de tout dommage indirect.
La responsabilité de Comptabilité Vivante est plafonnée au montant des honoraires perçus pour la prestation en cause.
9. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
11. Modification des conditions générales
Comptabilité Vivante se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux prestations commandées après leur entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
- Par email : contact@onlinexerplano.com
- Par téléphone : +33 1 80 73 72 63
- Par courrier : 75 Rue de la Comptabilité, 75008 Paris, France